01 Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute relation commerciale entre Maison Elite SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 928 451 230, dont le siège social est situé 22 rue de Penthièvre, 75008 Paris, et toute personne physique majeure ou personne morale agissant à des fins non professionnelles passant commande sur le site maisonelite.cloud.

02 Acceptation des conditions

Toute demande de pièce ou de sourcing implique acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la demande.

03 Catalogue & demandes

Nature des pièces

Les pièces présentées au catalogue Maison Elite proviennent : (i) de boutiques officielles des maisons concernées, (ii) de dépositaires européens vérifiés et historisés, (iii) de collectionneurs reconnus avec provenance documentée.

04 Contrôle qualité

Chaque pièce est soumise à un contrôle qualité effectué par notre service expert avant expédition au Client. Ce contrôle porte sur les matières, les tampons, les coutures, les codes de production et le hardware. Un certificat de contrôle qualité Maison Elite est émis et joint à la livraison.

05 Prix & paiement

Le débit est effectué à la confirmation finale de la pièce, après contrôle qualité. Une autorisation préalable peut être effectuée à la validation du devis sans donner lieu à un débit effectif.

06 Livraison

Maison Elite livre exclusivement par DHL Express, sur signature, avec assurance et suivi temps réel. Délais usuels après contrôle qualité :

• France métropolitaine — 24 à 48 h après expédition
• Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco — 48 à 72 h
• Autres destinations — sur devis

07 Conditions de vente — pièces uniques

Compte tenu de la nature des pièces commercialisées (objets de luxe sourcés sur demande, contrôlés et expédiés à votre nom), les ventes sont fermes et définitives. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Toute pièce livrée non conforme à la confirmation initiale (matière, taille, coloris, état) doit être signalée par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la réception. Maison Elite procède alors, à sa charge, soit au remplacement de la pièce, soit à son remboursement intégral après retour vérifié.

08 Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

09 Responsabilité

Maison Elite ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des pièces livrées.

10 Données personnelles

Conformément au RGPD, vos données sont traitées exclusivement pour l’exécution de votre commande et la relation client. Vous pouvez les consulter, modifier ou demander leur suppression à tout moment via votre espace ou par email à contact@maisonelite.cloud.

11 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photographies, identité visuelle) sont la propriété exclusive de Maison Elite SAS ou de ses partenaires.

12 Médiation & litiges

En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. À défaut d’accord amiable, les juridictions de Paris seront seules compétentes.